Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Majolie Gemme

Micro-entreprise SIRET : 903 159 325 000 13

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet : www.majoliegemme.fr / ou par le biais d’un bon de commande / une facture, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel (revendeur).

Majolie Gemme/ Représentée par Mme MASSON Julie-Anne 1, Rue Longchamps 67800 BISCHHEIM , France E-mail : contact@majoliegemme.fr . Numéro de téléphone portable : 07.65.74.13.17 Le site internet Majolie Gemme commercialise les produits suivants : produits bien-être, bougies, fondants parfumés, brûleurs à fondants, bijoux en pierres naturelles, créations artisanales en résine, minéraux, ateliers. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Art 1 - Informations précontractuelles L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles du bien ; - le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ; - s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ; - en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, quel que soit son prix ; - les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

Art 2 : Passation de commande.

2.1 La commande :

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, ainsi que par le biais d’un bon de commande / facture pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Si l'acheteur passe commande via un bon de commande / facture (pour les acheteurs professionnels), le versement de tout ou partie du montant de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive : - après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique ; - et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix, ou, en cas de paiement en plusieurs fois, du versement du premier paiement. Le droit de rétraction n’est valable qu’à condition que l’intégralité de la facture soit réglée, et dans un délai de 14 jours après réception de la commande (Art 6). Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone portable suivant : 07.65.74.13.17 (coût d'un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi, de 9h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contactmajoliegemme.fr

2.2 Signature électronique :

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur : - exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ; - signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone portable suivant: 07.65.74.13.17 ou par mail à l’adresse suivante : contactmajoliegemme.fr

2.3 Modalités de paiement :

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur. Options sécurisées via notre site (www.majoliegemme.fr) : Mastercard, Visa, PayPal. Le client peut également procéder par virement bancaire. Le traitement de vos informations de paiement se fait de manière sécurisée par le biais de l’opérateur Stripe ou PayPal. L’acheteur s’engage à payer le montant dû lors du passage de la commande.

2.4 Confirmation de commande :

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

2.5 Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Art 3 : Spécification des produits

3.1 Les produits :

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur (www.majoliegemme.fr) et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Nos produits sont conforment à la règlementation Européenne REACH (CE) 1907/2006 tel que modifié par le Règlement UE 2023/988 pour les bougies et fondants parfumés. Les informations concernant les précautions d’emploi, mention d’avertissement et de danger et normes de sécurité sont fournis en version électronique sur le site internet, sous forme d’étiquettes autocollantes sur chaque produit et en version papier dans chaque commande.

Pour les bougies :

AVANT ALLUMAGE :

Veuillez retirer les éléments décoratifs de votre bougie si celle-ci est décorée : fleurs séchées, pierres, breloques (sauf éléments en cire). Si des pierres sont trop fermement fixées, allumez votre bougie 30 min pour ramollir la cire, éteignez là, puis retirez les pierres. Vous pouvez nettoyer vos pierres à l'eau chaude et au savon. Placez votre bougie sur un support plat et résistant à la chaleur, à l'abris des courants d'air et à distance d'objets inflammables. N'utilisez pas votre bougie si le contenant est abimé, coupez la mèche à 0,5 mm avant chaque allumage.

PENDANT LA COMBUSTION :

Ne laissez jamais votre bougie allumée sans surveillance et tenir hors de portée des enfants et des animaux. Laissez toujours 10 cm d'espace minimum entre 2 bougies allumées. Laissez votre bougie brûler au minimum 1 h et maximum 3 h par allumage. Ne touchez pas votre bougie lorsque celle-ci est allumée. Cessez l'utilisation lorsqu'il reste 1 cm de cire dans votre contenant afin d'éviter tout risque de surchauffe voir explosion du contenant. Ne soufflez pas pour éteindre votre bougie, utilisez un éteignoir à bougie. Recentrez la mèche si nécessaire.

APRÈS UTILISATION :

Attendez quelques minutes que la bougie refroidisse avant de la manipuler. Aérez la pièce, gardez la cire libre de débris et conservez votre bougie dans un endroit frais et sec. Pour les brûleurs à fondants parfumés et fondants parfumés : Ne pas utiliser sans surveillance. Tenir hors de portée des enfants et des animaux. Placez votre brûleur sur une surface plane et stable, à l'abris des courants d'air et à distance d'objets inflammables. Utiliser par cession de 1 h à 1 h 30 maximum, avec une bougie chauffe plat de bonne qualité. Ne pas toucher ou déplacer votre brûleur lors de son utilisation. Ne pas utiliser si le brûleur est abimé. Attendre que celui-ci refroidisse avant de le manipuler. Aérez la pièce après utilisation.

La norme AFNOR NF EN 15494 pour la sécurité incendie est représentée par les pictogrammes suivants :

Dangereux, respecter les précautions d’emploi Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance Tenir hors de portée des enfants et des animaux Ne pas placer votre bougie à proximité d’objets inflammables Aérer la pièce après utilisation Garder un espace minimum de 10 cm entre 2 bougies allumées Ne pas placer votre bougie à proximité d’une fenêtre ouverte ou dans un courant d’air Placer votre bougie sur un support plat et droit Couper votre mèche avant chaque utilisation pour une combustion optimale (1 cm) Placer votre bougie sur un support résistant au feu et à la chaleur Ne pas toucher, bouger ou déplacer une bougie entrain de brûler Tenir votre bougie à l’écart des sources de chaleur Garder la cire libre de débris Ne pas inhaler les fumées émanant de la bougie Ne pas souffler pour éteindre votre bougie, utiliser un éteignoir adapté La norme CLP n° 1272/2008 pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges reprends les conseils de prudence, mentions d’avertissement et de danger ainsi que les phrases EUH conformément à chaque mélange. Nos Fiches de Sécurité (FDS) sont disponibles sur demande.

3.2 Les prix :

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont non soumis à TVA (TVA non applicable Art 293 B du CGI).

3.3 Garantie des produits :

3.3.1 Garantie légale de conformité :

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

3.3.2 Garantie légales des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.

Art 4 :

Exécution du contrat de vente :

4.1 Modalités de traitement des commandes:

Pour les particuliers : Le temps nécessaire au traitement d’une commande peut varier de 3 à 6 jours ouvrés hors weekend / jours fériés et hors délais de livraison.

Pour les professionnels : Le temps nécessaire au traitement d’une commande peut varier de 3 à 5 semaines selon les périodes, hors délais de livraison.

Majolie Gemme s’engage à traiter et expédier votre commande conformément aux articles achetés et payés dans les délais indiqués ci-dessus. Les délais de livraison varient selon les transporteurs et sont indiqués lors du passage de la commande. Nous ne sommes néanmoins pas responsable d’éventuels délais supplémentaires de la part des transporteurs. Les délais de livraison indiqués lors du passage de la commande sont d’ordre estimatif. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d'accueil du site, les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus. Les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

4.2 Modalités de livraison :

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Les délais et tarifs de livraison sont indiqués lors du récapitulatif de la commande. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids global de la commande et de l’adresse de livraison.

Pour les particuliers : les livraisons sont effectuées en point relais ou locker (casiers) via Mondial Relay. Important : Le client dispose de 5 jours calendaires pour récupérer son colis en point relais Mondial Relay. Si celui-ci n’est pas récupéré et que le colis nous revient, une réexpédition pourra être demandée, moyennant le paiement des frais de port par l’acheteur.

Pour les professionnels : les livraisons sont effectuées via Chronopost / Colissimo ou UPS. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Les colis / enveloppes sont expédiés avec un numéro de suivi permettant au client de suivre les étapes de la livraison. Si un colis / enveloppe est indiqué « livré » par le transporteur, celui-ci est considéré comme étant livré. Le numéro de suivi faisant foi. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou perte du colis lié au transporteur. En cas de perte ou de dommage d’un colis retourné pour cause de non récupération en point relais dans le délai imparti de 5 jours calendaires par l’acheteur / impossibilité de livrer l’acheteur ou en cas de retour suite à la rétraction de l’acheteur, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu.

4.3 Taxes de douane et d’importations éventuelles :

Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs. Nous ne sommes pas responsable des délais causés par la douane.

Art 5 Les réclamations :

5.1 Traitement des réclamations En cas de problème avec votre commande ou toutes autres réclamations, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante afin de vous apporter une solution : contact@majoliegemme.fr .Nous vous apporterons une réponse sous 1 à 2 jours ouvrés. Pour toute réclamation liée au transport, merci de vous rapprocher du transporteur à l’aide de votre numéro de suivi. Numéro La Poste, Colissimo et Chronopost : 3631 du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00. Numéro Mondial Relay : 09.69.32.23.32 5.2

Erreurs de livraison : L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur : - par e-mail à l'adresse suivante : contact@majoliegemme.fr - par téléphone au numéro suivant : 07.65.74.13.17 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessous et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à-vis de l'acheteur. À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, via Colissimo, à l'adresse indiquée par email par le vendeur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas ou un colis n’a pas pu être livré dû à une erreur sur l’adresse indiquée lors du passage de la commande / impossibilité de livrer en boîte aux lettres dû à l’état de celle-ci, ou toutes autres erreurs n’étant pas de notre fait, une réexpédition pourra être demandée, moyennant le paiement des frais de port par l’acheteur. En cas de perte ou de dommage d’un colis retourné pour cause de non récupération en point relais dans le délai imparti de 5 jours calendaires par l’acheteur / impossibilité de livrer l’acheteur ou en cas de retour suite à la rétraction de l’acheteur, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu.

Art 6 Droit de Rétractation :

6.1 Application du droit de rétractation :

* Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande (le numéro de suivi faisant foi), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d’achat, via Colissimo (avec numéro de suivi) à l’adresse de l’entreprise : MASSON Julie-Anne EI 1 Rue Longchamps 67800 BISCHHEIM contact@majoliegemme.fr Le numéro de suivi devra nous être communiqué par mail. Les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne sont pas échangeables ni remboursables. L’acheteur est responsable du bon retour du colis et des produits qu’il contient. En cas de perte ou de dommage, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu. Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse suivante : contact@majoliegemme.fr / ou par courrier à l’adresse suivante : Masson Julie- Anne 1 Rue Longchamps 67800 BISCHHEIM - France (voir formulaire de rétraction type en dessous). Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

6.2 Formulaire de rétraction :

A l’attention de la Société MASSON Julie-Anne EI. Je soussigné(e) ______ vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous : Dénomination du Produit : Date de la commande et de la réception : Numéro de commande : Nom du Client : Adresse du Client : Signature du Client : (uniquement pour la version courrier) Date :

6.3 Exceptions :

Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats : - de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ; - de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ; - de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; - de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; - de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ; - de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ; - de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ; - de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; - de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Art 7 : Exclusion de responsabilité :

Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels, immatériels, corporels et/ou moraux résultant d’une mauvaise utilisation, négligences, non-respect des précautions d’emploi / avertissements et règles de sécurité, stockage / entreposage inadéquat ou d’une altération non autorisée de nos produits par le client. Les informations concernant les conseils d’utilisation, mention d’avertissement et de danger et normes de sécurité, conforment à la règlementation Européenne REACH (CE) 1907/2006 tel que modifié par le Règlement UE 2023/988 pour les bougies et fondants parfumés sont fournis en version électronique sur le site internet, sous forme d’étiquettes autocollantes sur chaque produit et en version papier dans chaque commande. Les clients professionnels / revendeurs ont l’obligation et la responsabilité de fournir à chaque client les conseils d’utilisation / précautions d’emploi (fournis sous forme de flyers dans leur commande) afin que le consommateur final puisse en prendre connaissance et utiliser nos produits en toute sécurité. Les étiquettes AFNOR et CLP ne doivent en aucun cas être retirées des produits lors de leur commercialisation. Nous déclinons toute responsabilité si le client professionnel / revendeur a manqué à ses obligations.

Pour les bougies :

AVANT ALLUMAGE : Veuillez retirer les éléments décoratifs de votre bougie si celle-ci est décorée : fleurs séchées, pierres, breloques (sauf éléments en cire). Si des pierres sont trop fermement fixées, allumez votre bougie 30 min pour ramollir la cire, éteignez là, puis retirez les pierres. Vous pouvez nettoyer vos pierres à l'eau chaude et au savon. Placez votre bougie sur un support plat et résistant à la chaleur, à l'abris des courants d'air et à distance d'objets inflammables. N'utilisez pas votre bougie si le contenant est abimé, coupez la mèche à 0,5 mm avant chaque allumage.

PENDANT LA COMBUSTION : Ne laissez jamais votre bougie allumée sans surveillance et tenir hors de portée des enfants et des animaux. Laissez toujours 10 cm d'espace minimum entre 2 bougies allumées. Laissez votre bougie brûler au minimum 1 h et maximum 3 h par allumage. Ne touchez pas votre bougie lorsque celle-ci est allumée. Cessez l'utilisation lorsqu'il reste 1 cm de cire dans votre contenant afin d'éviter tout risque de surchauffe voir explosion du contenant. Ne soufflez pas pour éteindre votre bougie, utilisez un éteignoir à bougie. Recentrez la mèche si nécessaire.

APRÈS UTILISATION : Attendez quelques minutes que la bougie refroidisse avant de la manipuler. Aérez la pièce, gardez la cire libre de débris et conservez votre bougie dans un endroit frais et sec. Pour les brûleurs à fondants parfumés et fondants parfumés : Ne pas utiliser sans surveillance. Tenir hors de portée des enfants et des animaux. Placez votre brûleur sur une surface plane et stable, à l'abris des courants d'air et à distance d'objets inflammables. Utiliser par cession de 1 h à 1 h 30 maximum, avec une bougie chauffe plat de bonne qualité. Ne pas toucher ou déplacer votre brûleur lors de son utilisation. Ne pas utiliser si le brûleur est abimé. Attendre que celui-ci refroidisse avant de le manipuler. Aérez la pièce après utilisation. La norme AFNOR NF EN 15494 pour la sécurité incendie est représentée par les pictogrammes suivants : Dangereux, respecter les précautions d’emploi Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance Tenir hors de portée des enfants et des animaux Ne pas placer votre bougie à proximité d’objets inflammables Aérer la pièce après utilisation Garder un espace minimum de 10 cm entre 2 bougies allumées Ne pas placer votre bougie à proximité d’une fenêtre ouverte ou dans un courant d’air Placer votre bougie sur un support plat et droit Couper votre mèche avant chaque utilisation pour une combustion optimale (1 cm) Placer votre bougie sur un support résistant au feu et à la chaleur Ne pas toucher, bouger ou déplacer une bougie entrain de brûler Tenir votre bougie à l’écart des sources de chaleur Garder la cire libre de débris Ne pas inhaler les fumées émanant de la bougie Ne pas souffler pour éteindre votre bougie, utiliser un éteignoir adapté La norme CLP n° 1272/2008 pour la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges reprends les conseils de prudence, mentions d’avertissement et de danger ainsi que les phrases EUH conformément à chaque mélange. Nos Fiches de Sécurité (FDS) sont également disponibles sur demande.

Art 8 Langue du contrat :

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Art 9 Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Art 10 Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Art 11 Propriété intellectuelle :

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Art 12 Force majeure :

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Art 13 Droit de recours :

13.1 Droit de Médiation L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation. Important : avant de solliciter notre médiateur, vous devez obligatoirement prendre contact avec Majolie Gemme à l’adresse mail suivante : contact@majoliegemme.fr Aucune demande de médiation ne sera prise en compte par la plateforme avant un premier contact par mail avec notre société. MASSON Julie-Anne EI a choisi la FNAE pour la résolution de ses litiges Auto-entrepreneur régime - FNAE syndicat professionnel

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13.2 Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d'instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable